Conformity Assessment
The procedure demonstrating that a high-risk AI system meets the Act's requirements before it goes on the market.
L’évaluation de la conformité est le passage obligé des systèmes à haut risque, réalisée soit par le fournisseur lui-même, soit par un organisme notifié selon le cas d’usage. Elle aboutit à une déclaration de conformité, au marquage CE et à l’enregistrement dans la base de données de l’UE. Une modification substantielle peut obliger à la recommencer.
En pratique : Un dossier documenté montrant la gestion des risques, la gouvernance des données et les tests derrière le système.