AI System (legal definition)
Under the EU AI Act: a machine-based system that operates with some autonomy and infers outputs from inputs.
L’article 3(1) définit un système d’IA comme un système automatisé, conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie, pouvant faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement, et qui déduit, à partir des entrées qu’il reçoit, la manière de générer des sorties telles que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions susceptibles d’influencer des environnements. La définition est délibérément neutre sur le plan technologique, et « déduit » est le mot décisif — c’est lui qui sépare un système d’IA d’un logiciel ordinaire. La Commission a publié des lignes directrices en février 2025 pour aider à tracer cette limite.
En pratique : Un moteur de règles écrit à la main est probablement hors champ ; un modèle de scoring entraîné y entre.
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